J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323351V


Par un arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 29 juillet 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel et conjoints du groupe CERP Lorraine et ses filiales françaises, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 422 721, dont le siège social se situe à Heillecourt (54182), 2, allée des Tilleuls, BP 79, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.